L'UE inflige 700 millions d'euros d'amendes pour Apple et Meta, au nom du DMA
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Le 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes totalisant 700 millions d’euros à Apple (500 millions) et Meta (200 millions) pour violation du Digital Markets Act (DMA), une législation visant à limiter le pouvoir des géants du numérique.
– Motifs des sanctions :
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Apple est accusée d’avoir restreint l’accès des développeurs à des canaux alternatifs à l’App Store, limitant ainsi la concurrence et le choix des consommateurs.
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Meta a été sanctionnée pour son modèle “accepter ou payer”, obligeant les utilisateurs à consentir à la collecte de données ou à payer pour une expérience sans publicité, ce qui est considéré comme une atteinte au libre consentement.
Les deux entreprises contestent ces décisions et prévoient de faire appel. Apple affirme que ces mesures compromettent la confidentialité des utilisateurs et la qualité de ses produits, tandis que Meta considère ces sanctions comme une charge économique injuste perturbant son modèle d’affaires.
Ces sanctions interviennent dans un contexte de négociations commerciales tendues entre l’Union européenne et les États-Unis. Des responsables américains ont exprimé leur inquiétude, qualifiant ces amendes d’extorsion économique, craignant qu’elles ne ciblent spécifiquement les entreprises américaines.
La Commission européenne insiste sur le fait que ces mesures visent à garantir des conditions de concurrence équitables et à renforcer les droits des consommateurs. Elle avertit que des sanctions plus sévères pourraient être envisagées en cas de récidive, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.
– Plus d’informations :
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Encore une fois la commission Européenne et l’Impératrice Von Der Leyen, n’ayant faut-il le rappeler aucune légitimité démocratique et n’ayant rien d’autre à faire, abreuve d’amendes des sociétés sous les prétextes les plus fallacieux.
Ils cherchent quoi : que les entreprises quittent l’Europe et ses normes et règlements insupportables ?
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@Ern-Dorr a dit dans L'UE inflige 700 millions d'euros d'amendes pour Apple et Meta, au nom du DMA :
Encore une fois la commission Européenne et l’Impératrice Von Der Leyen, n’ayant faut-il le rappeler aucune légitimité démocratique et n’ayant rien d’autre à faire, abreuve d’amendes des sociétés sous les prétextes les plus fallacieux.
Ils cherchent quoi : que les entreprises quittent l’Europe et ses normes et règlements insupportables ?
La première phrase annonce le ton
Je ne suis pas Pro ni Anti-Européen, loin de là, alors je dirais qu’on peut critiquer la complexité des normes européennes et certaines décisions de la Commission, ce qui est à mon sens très sain dans une démocratie, mais dire qu’elle “n’a aucune légitimité démocratique” …
La Commission Européenne est nommée par les États membres et validée par le Parlement européen, lui-même élu au suffrage universel. Donc il y a un processus démocratique, même si il est imparfait.
Sur le sujet des amendes, elles visent souvent des abus de position dominante ou des infractions aux règles du marché, des règles que les États membres ont eux-mêmes adoptées. Ce n’est pas du caprice bureaucratique. Je crois qu’on peut même s’en réjouir que ce DMA et d’autres normes existent, même si les amendes ne sont qu’une goutte d’eau et ne sont pour moi, pas du tout à la hauteur de l’enjeu, c’est assez symbolique par rapport au chiffre d’affaires de ses 2 GAFAM.
Après, est-ce qu’on peut améliorer les choses ? C’est clair.
Est-ce que certaines normes sont trop rigides comme tu le dis ? Clairement.Ce n’est certainement pas le but que ses entreprises quittent l’Europe, d’ailleurs le marché Européen est trop important pour qu’il le quitte à mon avis mais le cas échéant, on pourrait très bien se passer de ses 2 entreprises.