L'UE inflige 700 millions d'euros d'amendes pour Apple et Meta, au nom du DMA

[Violence]

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes totalisant 700 millions d’euros à Apple (500 millions) et Meta (200 millions) pour violation du Digital Markets Act (DMA), une législation visant à limiter le pouvoir des géants du numérique. ​

– Motifs des sanctions :

• Apple est accusée d’avoir restreint l’accès des développeurs à des canaux alternatifs à l’App Store, limitant ainsi la concurrence et le choix des consommateurs. ​

• Meta a été sanctionnée pour son modèle “accepter ou payer”, obligeant les utilisateurs à consentir à la collecte de données ou à payer pour une expérience sans publicité, ce qui est considéré comme une atteinte au libre consentement. ​

Les deux entreprises contestent ces décisions et prévoient de faire appel. Apple affirme que ces mesures compromettent la confidentialité des utilisateurs et la qualité de ses produits, tandis que Meta considère ces sanctions comme une charge économique injuste perturbant son modèle d’affaires. ​

Ces sanctions interviennent dans un contexte de négociations commerciales tendues entre l’Union européenne et les États-Unis. Des responsables américains ont exprimé leur inquiétude, qualifiant ces amendes d’extorsion économique, craignant qu’elles ne ciblent spécifiquement les entreprises américaines. ​

La Commission européenne insiste sur le fait que ces mesures visent à garantir des conditions de concurrence équitables et à renforcer les droits des consommateurs. Elle avertit que des sanctions plus sévères pourraient être envisagées en cas de récidive, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.

– Plus d’informations :

https://www.clubic.com/actualite-563058-la-commission-europeenne-inflige-deux-amendes-importantes-a-apple-et-meta.html

[Ern Dorr]

Encore une fois la commission Européenne et l’Impératrice Von Der Leyen, n’ayant faut-il le rappeler aucune légitimité démocratique et n’ayant rien d’autre à faire, abreuve d’amendes des sociétés sous les prétextes les plus fallacieux.
Ils cherchent quoi : que les entreprises quittent l’Europe et ses normes et règlements insupportables ?



[Violence]

@Ern-Dorr a dit dans L'UE inflige 700 millions d'euros d'amendes pour Apple et Meta, au nom du DMA :

Encore une fois la commission Européenne et l’Impératrice Von Der Leyen, n’ayant faut-il le rappeler aucune légitimité démocratique et n’ayant rien d’autre à faire, abreuve d’amendes des sociétés sous les prétextes les plus fallacieux.
Ils cherchent quoi : que les entreprises quittent l’Europe et ses normes et règlements insupportables ?



La première phrase annonce le ton

Je ne suis pas Pro ni Anti-Européen, loin de là, alors je dirais qu’on peut critiquer la complexité des normes européennes et certaines décisions de la Commission, ce qui est à mon sens très sain dans une démocratie, mais dire qu’elle “n’a aucune légitimité démocratique” …

La Commission Européenne est nommée par les États membres et validée par le Parlement européen, lui-même élu au suffrage universel. Donc il y a un processus démocratique, même si il est imparfait.

Sur le sujet des amendes, elles visent souvent des abus de position dominante ou des infractions aux règles du marché, des règles que les États membres ont eux-mêmes adoptées. Ce n’est pas du caprice bureaucratique. Je crois qu’on peut même s’en réjouir que ce DMA et d’autres normes existent, même si les amendes ne sont qu’une goutte d’eau et ne sont pour moi, pas du tout à la hauteur de l’enjeu, c’est assez symbolique par rapport au chiffre d’affaires de ses 2 GAFAM.

Après, est-ce qu’on peut améliorer les choses ? C’est clair.
Est-ce que certaines normes sont trop rigides comme tu le dis ? Clairement.

Ce n’est certainement pas le but que ses entreprises quittent l’Europe, d’ailleurs le marché Européen est trop important pour qu’il le quitte à mon avis mais le cas échéant, on pourrait très bien se passer de ses 2 entreprises.

[Ern Dorr]

@Violence Concernant la commission Européenne et sa présidente quand on a autant de pouvoir (et en l’occurrence de nuisance) le minimum serait d’être élu directement et non désigné à la suite d’un processus d’ententes diverses et variées entre les différentes composantes du parlement.

Je rappelle que la majorité des députés ne voulait plus de Von der Leyen mais qu’elle a été renommé à la suite d’une entente contre nature entre le PPE et les Socio-Démocrate.

C’est ça la démocratie en Europe : je perd les élections mais je continue à gouverner.
(Cf Allemagne et Autriche)



[Violence]

Quoi qu’on pense de ce processus, même si il est imparfait, il est tout de même démocratique.
C’est un raccourci de dire que c’est sans légitimité démocratique : Ursula von der Leyen a été réélue selon les règles prévues par les traités européens, avec un vote clair du Parlement.

Ce que je vois, c’est que par ce vote, elle à réunie 401 voix, dépassant la majorité requise (360), conformément aux règles démocratiques de l’UE.

Je comprends que ça puisse ne pas plaire à tout le monde, mais ce n’est pas un “hold-up”, ni un coup de force, ni une nomination hors sol : elle a obtenu une majorité absolue des députés élus au suffrage universel.

Quant au fait que des alliances entre groupes politiques soient nécessaires pour former des majorités… c’est juste la base du fonctionnement démocratique partout où il n’y a pas de majorité absolue d’un seul parti. Il y a besoin parfois, de construire des compromis. Si ça te choque, tu vas avoir du mal avec 95 % des démocraties parlementaires dans le monde.

Sinon, pour en revenir au sujet, si Apple et Meta peuvent dégager de l’Europe, je ne serais pas contre loin de là et je suis quand même bien content qu’ils ne soient pas content