Bloquer les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l’Assemblée adopte une loi problématique

[Raccoon]

L’Assemblée nationale a adopté lundi la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Si Emmanuel Macron a promis qu’il veillerait à ce que la mesure soit appliquée avant le 1er septembre, le texte adopté ne démine pas les principales chausse-trappes, réglementaires, techniques ou juridiques, qui s’opposent à sa mise en œuvre.

« Au 1er septembre, nos enfants et adolescents seront enfin protégés. J’y veillerai. », s’est réjoui dans la nuit Emmanuel Macron. Quelques minutes plus tôt, l’Assemblée nationale venait d’adopter la proposition de loi de la députée Laure Miller (EPR) visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.

Mais en dépit du satisfecit d’Anne Le Hénanff, ministre du Numérique, qui a salué en clôture de séance « un texte conforme au droit européen », « applicable donc opérationnel » et « juridiquement solide », de nouvelles évolutions sont sans doute à prévoir pour que les déclarations du président de la République ne relèvent pas du vœu pieux.

Une interdiction complexe à mettre en œuvre

La rapporteure du texte, Laure Miller, et le gouvernement ont accordé leur violon en dernière minute autour d’une version remaniée de l’article 1 de la proposition de loi, qui en porte la principale mesure. Incarnée par un amendement gouvernemental adopté en séance, elle prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans », sans explicitement faire porter la responsabilité de cette interdiction aux plateformes.

Comme nous l’expliquions lundi, cette précaution oratoire fait suite à un avis du Conseil d’État, dans lequel l’institution rappelait que si les États membres ont toute compétence pour « définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimal d’accès », ils ne peuvent pas « imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ». Dans la mesure où ces dernières ne sont pas installées en France, mais dans un autre pays de l’Union (l’Irlande), c’est en effet au niveau européen que se décide leur réglementation, comme l’a déjà rappelé Bruxelles à Paris au sujet de la loi SREN.

« Certains regrettent que nous n’imposions pas davantage d’obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair : le DSA est un règlement d’harmonisation maximale », a justifié en séance la rapporteure, avant d’admettre quelques minutes plus tard avancer « sur une ligne de crête ».

Déjà ténue, cette ligne de crête pourrait être encore fragilisée sur le plan juridique, comme le soulignent Alexandre Archambault ou Tris Acatrinei. Dans une affaire en cours de règlement à la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général propose en effet (PDF) de juger que les dispositifs d’interdiction d’accès aux mineurs sont englobés par la directive européenne en vigueur, « de sorte qu’il n’est pas possible de contourner ce mécanisme pour imposer des obligations résultant de dispositions générales et abstraites aux prestataires de services ».

Texte à trous

Les lacunes du texte participent également de sa fragilité. Dans sa version provisoire du 27 janvier (PDF), la proposition dispose bien qu’il appartient au gouvernement de fixer la liste des plateformes visées, sur avis de l’Arcom, mais elle ne dit rien des critères qui permettront de sélectionner ces dernières (à part que l’interdiction ne s’appliquerait ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques), et donc de vérifier l’adéquation avec les définitions faites par le DSA.

Article complet : next.ink

[patricelg]

J’interviens à ton article @Raccoon même si je ne suis pas réseaux sociaux pour ça :

les députés ont approuvé, par 130 voix contre 21

Sur les 577 députés, 426 ont préféré vaquer à d’autres occupations. Des lois passent alors que la majorité n’a pas voté, c’est révoltant.

[Ern Dorr]

@patricelg Au minimum lors des votes il devrait être obligatoire que tous députés soient présents (Idem au Sénat d’ailleurs) sinon suppression de salaire pour chaque absence injustifiée.



[michmich]

@Ern-Dorr a dit dans Bloquer les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l’Assemblée adopte une loi problématique :

il devrait être obligatoire que tous députés soient présents

Ou au moins que les députés non présents aient l’obligation de voter à distance.

Comme un ancien président qui est là le matin, et qui comme par hasard n’est plus là l’après midi lors du vote, qui en toute concsience le mettrait en porte-à-faux avec son camp ou avec lui même.

Tu t’es reconnu Flamby?

[Ern Dorr]

@michmich Le vote à distance pas très secure et dans tous les cas il me semble qu’il sont payés entre autres pour siéger à l’assemblée.



[michmich]

@Ern-Dorr je préférerais aussi.

Pour en revenir au sujet, même si ça part d’un bon sentiment, cette loi va encore alimenter le net et les hackers d’identités, et d’autres de mineurs en plus.

[Pluton9]

Ceci étant dit, ça fait partie des textes “foireux”. Une interdiction pour qui? Si ce n’est pas les plateformes qui prennent cette responsabilité, par qui cela passera? Les Parents? … Les ados?

[michmich]

Puis, tant que j’y suis, avant les réseaux sociaux, ça leur ferait mal au cul de s’occuper sérieusement du harcèlement à l’école avant de vouloir révolutionner internet.

[Ern Dorr]

@michmich Effectivement je ne vois pas bien comment faire techniquement parlant à moins d’adopter une identité numérique pour tous, c’est d’ailleurs me semble t’il un projet à bas bruit de la commission européenne. Orwell pas tout à fait mort.
Je pense également que la gestion de la présence des ados sur les réseaux sociaux fait partie du boulot des parents et de leur responsabilité mais de nos jour cette notion est devenue un gros mot.



[Pluton9]

Il y a une question avant de faire quoi que ce soit @Ern-Dorr … Qu’est ce qu’un réseau social?

[Ern Dorr]

@Pluton9 L’univers Meta, Windows, TikTok, X et sûrement d’autres que je ne connais pas.



[Pluton9]

@Ern-Dorr C’est là où il y a un truc qui coince, ce me semble… Meta, TikTok et X, ok… Signal, Telegram, youtube et dans Meta, on prend WhatsApp aussi? Où met on les messageries sur les plateformes de jeux et les sms, n’est ce pas une forme de réseau social aussi?

[Popaul]

Du coup, nous… on est pas sur un réseau social ?

[Ern Dorr]

@Pluton9 Tu n’as pas tord, excepté peut-être pour les SMS qui me semblent plus privés.



[Pluton9]

Si @Popaul, mais pour ma part, je n’ai plus 15 ans depuis un moment

[Pluton9]

@Ern-Dorr a dit dans Bloquer les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l’Assemblée adopte une loi problématique :

excepté peut-être pour les SMS qui me semblent plus privés.

Seulement si tu n’es pas dans un groupe puisque, comme sur WhatsApp, tu peux aisément créer des discutions à multiple intervenants sur toutes les messageries instantanées et là…

[patricelg]

Interdire les enfants de moins de 15 ans et puis c’est tout.

[Popaul]

@Pluton9 Je n’en doute pas ^^
Mais aucune preuve tout de même… et réciproquement… je pourrais avoir 12 ans ^^

Plus sérieusement, cette histoire d’interdiction risque d’être un puits sans fond d’emmerdes tellement ces boîtes vont ruser pour ne pas être un réseau social.

Va falloir créer un ministère des réseau sociaux rien que pour gérer les milliers de trucs qui se apparaissent et disparaissent.

Entre la Géo, les maths, l’ortho, l’histoire… pourquoi ne pas rajouter un cours de type “vie numérique” ?

Parler avec chatgpt, c’est un réseau social ?

[Pluton9]

@Popaul a dit dans Bloquer les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l’Assemblée adopte une loi problématique :

je pourrais avoir 12 ans

Le doute m’habite…

Et si on leurs interdisait, l’informatique, les consoles et les téléphones, ce serait plus simple à gérer, non?

[Ern Dorr]

@Pluton9 Je crois effectivement que globalement cela semble un problème inextricable mais je réaffirme cependant que les Parents doivent impérativement gérer ce problème, cela fait partie de l’éducation dont ils sont responsables.