L'ordonnance belge de blocage des sites pirates vise Cloudflare et Google, mais pas leur DNS
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La Belgique poursuit activement sa politique de blocage des sites pirates via un système en deux étapes : un tribunal émet une injonction et le département gouvernemental BAPO en organise l’exécution. Depuis 2025, plusieurs ordonnances ont été adoptées, visant successivement des sites de streaming, des bibliothèques parallèles et des plateformes de films pirates.
La dernière décision, obtenue par RTL Belgium et RTBF, cible cinq services IPTV illégaux accusés de diffuser leurs contenus sans autorisation. Les principaux fournisseurs d’accès à Internet belges (Proximus, Telenet, Orange Belgium, Mobile Vikings et DIGI Communications) doivent bloquer les domaines concernés, y compris les sites miroirs.
Contrairement aux premières décisions de 2025, les fournisseurs DNS tiers ne sont pas contraints de bloquer l’accès. Cette évolution s’explique par l’appel introduit par Cisco après une précédente injonction qui visait notamment OpenDNS. Le tribunal a suspendu l’obligation de blocage DNS, permettant à OpenDNS de reprendre ses activités en Belgique en attendant une décision définitive.
Dans la nouvelle ordonnance, Cloudflare et Google sont bien visés, mais uniquement en tant que fournisseurs d’infrastructure :
Cloudflare doit empêcher l’accès aux services IPTV via ses services d’hébergement ou CDN (mais pas via son DNS).
Google doit désindexer les sites, supprimer les annonces associées et bloquer l’accès via ses services cloud, sans obligation de blocage DNS.
Globalement, le régime belge de blocage s’adapte au fil des décisions judiciaires et des recours. L’issue de l’appel de Cisco pourrait influencer durablement la portée des futures mesures, alors que plusieurs pays européens étendent également leurs dispositifs de blocage, une évolution qui pourrait à terme être tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne.
